Conditions Générales de Ventes Entre Professionnels
Régies par les dispositions des articles L 441-1 et suivants du code de commerce
Version du 01/11/2022
Préambule
La société Masai, nom commercial et enseigne Hapik, est une société par actions simplifiée au capital social de 146 830 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°819171992, dont le siège social est situé à Grenoble (38000), 10 rue Linné (ci-après « Masai », « Hapik » ou la « Société »), joignable au 06.37.21.61.00 et par mail commercial@hapik.fr.
Masai et ses différentes filiales exploitent des centres d’escalade ludique sous l’enseigne Hapik.
1. Objet et modification des Conditions Générales de Vente
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations commandées par le Client lors de la signature du devis / bon de commande.
Tout client souhaitant réaliser une prestation quelle qu’elle soit au sein d’un centre Hapik s’engage à accepter expressément et respecter sans réserve les présentes CGV.
Cette obligation est obligatoirement pleine et entière.
1.2 Masai se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois les conditions générales de vente applicable seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Prix et devis
2.1 Les demandes de devis sont faites par mail à l’adresse commercial@hapik.fr. Les devis sont envoyés par mail au client.
2.2 Chaque prestation étant personnalisée, le prix de la prestation est celui qui figure au devis.
Masai se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées au prix indiquées au moment de la commande des prestations.
2.3 Chaque devis est valable 1 mois à compter du jour où il est envoyé au client.
2.4 La commande par le Client est matérialisée par le devis signé avec la mention « bon pour accord » retournée par mail à la société MASAI.
2.5 Seule la commande entraine la réservation dans les conditions figurant au devis.
3. Mise en place de l’activité et équipement
3.1 Présentation des participants 15 minutes minimums avant l’heure de début de la séance indiquée sur la commande.
3.2 Le port d’une tenue de sport est fortement conseillé ; les chaussures doivent être adaptées et fermées, la Société met à disposition des pratiquants uniquement les baudriers.
4. Modification d’une Réservation
4.1 La réservation s’effectue à la commande dans les conditions définies au 2.3 et 2.4.
4.2 Pour toute modification de commande relative au nombre de participants, à la hausse ou à la baisse, le Client doit en faire la demande auprès de la Société MASAI au plus tard 72 heures avant la date de réalisation de la prestation. Un nouveau devis sera établi par la Société et adressé au Client à réception de la demande ; le nouveau devis devra être validé à réception et au plus tard dans un délai de 24h. Le non-respect des délais emportera facturation au prix de la commande initiale qui sera due.
4.3 Pour toute modification de commande relative à l’augmentation du nombre de participants, la société MASAI se réserve le droit d’accepter ou non la demande en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement. En cas d’impossibilité de faire droit à la demande, la prestation commandée sera maintenue et commande initiale sera facturée.
4.4 Les délais prévus au 4.2 sont portés à 15 jours minimum avant la date de réalisation de la prestation si celle-ci comporte une prestation traiteur.
5. Annulation Client d’une Réservation
5.1 En cas d’annulation par le Client 72 heures ou moins avant la date de la prestation, la commande est intégralement due et n’est pas remboursée.
5.2 En cas d’annulation par le Client entre 21 jours et 72 heures avant la date de la prestation, 50 % du montant de la commande validée sont dûs.
5.3 En cas d’annulation par le Client plus de 21 jours avant l’événement, un avoir valable 12 mois sera émis ; en cas de non utilisation de l’avoir dans un délai de 12 mois, le Client pourra en demander le remboursement dans un délai de 1 mois à compter de l’expiration de l’avoir Le non-respect des délais emportera facturation au prix de la commande initiale qui sera due.
5.4 S’agissant d’une activité de loisirs à date ou période déterminée, la prestation n’est pas éligible au droit de rétractation de 14 jours suivant l’achat.
6. Paiement et facturation
6.1 Le règlement des prestations s’effectue par mandats administratifs, chèques, cartes bleues, espèces et virements.
6.2 Le délai de règlement est fixé à 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture
6.3 Pour les montants de commande supérieurs à 2 500 € un acompte de 50% doit être versé à la commande.
7. Encadrement et Sécurité
7.1 Chaque participant pratique l’activité en autonomie, sous sa responsabilité, dans le respect des consignes et règles de sécurité données par le personnel de la société lors du briefing. Le baudrier fourni pour la pratique de l’activité est mis en place par le personnel de la Société, et toute modification de celui-ci en cours d’activité se fait sous la responsabilité exclusive du participant.
7.2 Les mineurs pratiquent l’activité sous la responsabilité de leurs éducateurs/accompagnateurs/animateurs/responsables légaux.
7.3 La société MASAI est tenue à une obligation de sécurité de moyens dans le respect de ses obligations légales.
8. Force majeure
La responsabilité de la société Masai ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation résulte d’un cas de force majeure, qui s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens des dispositions de l’article 1148 du Code civil.
9. Droit applicable, Langage et clause attributive de compétence
9.1 La langue d’interprétation des présentes conditions générales de vente est la langue française exclusivement en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes et dispositions.
9.2 Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
9.3 A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, lieu du siège social de la société MASAI.